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Lorsqu'un conducteur d'engins passe un CACES® R.482 avec l'option IPR :- L’OTC lui délivre le certificat CACES® avec la mention « Réussite au QCM-IPR « opérateur » le : JJ mmmm AAAA » (cf. annexe 6 à lar ecommandation Cnam R.482), dont la durée de validité est de 10 ans.- Le centre d’examen IPR, qui peut être ce même OTC, lui délivre l'attestation de réussite au QCM-IPR dont la durée de validité est de 5 ans. De nombreux chefs d’établissement et agences de travail temporaire, des organismes de formation… s’interrogent donc légitimement sur la durée de validité de l’AIPR qui sera délivrée au travailleur concerné sur la base de ces deux documents.

Le III. de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié précise que« La limite de validité de l'autorisation d'intervention à proximité deréseaux NE PEUT DÉPASSER celle de la pièce justificative associée ou, pour lespièces justificatives sans limite de validité, cinq ans après la date de leurdélivrance.
Cette limite de validité ainsi que les références de la pièce justificativeassociée sont portées sur l'autorisation d'intervention à proximité deréseaux. »
https://lnkd.in/eVSEN5Eb
Le Cerfa 15465*02 propose d'ailleurs à l'employeur un choix de cinq cases àcocher, qui correspondent aux cinq pièces justificatives qui peuvent fonder ladélivrance de l’AIPR. Il peut donc décider :
- de délivrer l'AIPR sur la base de l'attestation de réussite, soit pour 5 ansau maximum,
- ou de délivrer l'AIPR sur la base du CACES® R.482, soit pour 10 ans aumaximum.

Il peut paraitre stupide de s’imposer une durée de validité de 5 annéesseulement alors qu’il est théoriquement autorisé de doubler cette période.Mais il ne faut pas oublier que le I. de ce même article 21 prévoit quel'employeur ne peut délivrer l'AIPR :
- qu’aux personnes qu’il estime compétentes,
- et qui sont titulaires de l’une des cinq pièces justificatives requises.La première condition, qui concerne les compétences, est toujours oubliée. Elleest pourtant au moins aussi importante pour la prévention des accidents dutravail que la seconde, qui est plus administrative.
L'employeur qui délivre une AIPR pour 10 ans peut-il garantir que le salariéconcerné sera toujours compétent au terme de cette très (trop) longue période ?C'est peu probable. Les employeurs qui n'en sont pas convaincus sont invités àfaire passer un nouveau QCM-IPR de contrôle, sous la forme d’un test« sec » (sans formation), à leurs compagnons au bout de 5 années.On ne peut donc que recommander, dans tous les cas, de limiter la validité del’AIPR à 5 années, à l’issue desquelles le renouvellement de la formation et lepassage du QCM-IPR devraient être réalisés.
Pour en savoir plus :
Note technique NT72 parue dans le périodique HST n° 254 de l'INRS - avril 2019.https://lnkd.in/eb5u2xxK

 

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