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Public
Chef d'établissement, Responsable des Ressources Humaines, cadre dirigeant assurant la fonction de président du CHSCT
Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire doit :
- connaître le rôle du président du CHSCT et sa mission,
- connaître les missions et moyens du CHSCT pour pouvoir faciliter son intégration dans la politique de prévention de l'entreprise,
- maîtriser les règles encadrant son fonctionnement, sa gestion et la mise en oeuvre des procèdures particulières,
- savoir animer les réunions du CHSCT en optimisant son fonctionnement.
Contenu
Introduction et définition des objectifs
La prévention des risques : les obligations de l'employeur
Les responsabilités de l'employeur : Principes généraux de la prévention - L'obligation de résultat - L'évaluation des risques : le document Unique - La formation des salariés - La mise en oeuvre et le respect des règles de sécurité - La délégation de pouvoir - Les responsabilités civiles et pénales - la notion de faute inexcusable
Le CHSCT, son rôle, son organisation, son fonctionnement
Constitution du CHSCT - Composition - Domaines d'intervention - Missions - Moyens de fonctionnement
Mettre en place le CHSCT
La délégation des salariés - Les membres à titre consultatif - le représentant de l'employeur - Les relations avec les autres instances représentatives du personnel - Les relations avec les interlocuteurs de la prévention (CRAM, inspection du travail ...)
Le rôle du président dans le fonctionnement régulier du CHSCT
Fixer les dates périodiques de réunion - Convoquer - Fixer l'ordre du jour - Gérer les délibérations - Diffuser le procès-verbal - Effectuer le suivi des actions décidées
Le rôle du président dans la gestion des procédures particulières
Consultation d'un expert agréé - Les situations de danger grave et imminent - L'accident du travail
Maîtriser la gestion des documents clés
Le procès-verbal de réunion - Les rapports d'enquête - Bilan annuel HSCT - Programme annuel de prévention des risques et amélioration des conditions de travail
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